Politique de confidentialité des données

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de l'administrateur du site "mvhabitatcreation.fr" concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à ce site web à l'adresse "https://www.mvhabitatcreation.fr/ " ou qui partagent des informations personnelles avec lui (conjointement : " les Utilisateurs " et "l'administrateur").

Raisons de la collecte de données

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles ", est nécessaire pour l'exécution des obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir les services, protéger les intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles l'Administrateur est soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente politique de confidentialité.

L'Administrateur encourage les Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Quelles informations recueille l'Administrateur ?

L'Administrateur recueille deux types de données et d'informations concernant les Utilisateurs.

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à sa disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (" Informations non personnelles ").

L'Administrateur ne connaît pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées.

Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité du site.

L'Administrateur peut également recueillir des informations concernant votre activité sur le site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles, c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu.

Ces informations incluent les informations sur l'appareil et les informations d'inscription.

 Les informations sur l'appareil : peuvent être collectées des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.

Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur ce Site, l'Administrateur vous demande de fournir certains renseignements, à savoir : vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations. 

Comment l’Administrateur reçoit les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur ce Site ou en remplissant le formulaire de contact;
• Lorsque vous utilisez le Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de ses services;
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Quel usage est-il fait de vos informations?

L'Administrateur ne loue pas, ne vend pas ni ne partage les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

L'Administrateur peut utiliser les informations pour les raisons suivantes :

·       Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant ses prestations, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative à ses interventions que vous pouvez poser ;

·       Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouvelles actualités ;

·       Vous présenter des actualités lorsque vous utilisez ce Site (voir la section "Publicités" pour en savoir plus) ;

·       Promouvoir ses sites web et ses produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ;

·       Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site;

·       Faciliter la prise de rendez-vous.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, l'Administrateur peut partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

•  Héberger et exploiter le Site ;
   Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de ce Site ;
   Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ; 
   Vous présenter des publicités et être aidé à évaluer la réussite des campagnes de partage d'infrmations pour lui permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
   Vous faire part d'actualités relatifs à ce Site et son activité ; 
   Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

L'Administrateur se réserve le droit de divulguer les informations s'il croit de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :

• respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
• faire appliquer ses politiques (y compris sa politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
• rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
• établir ou exercer ses droits à se défendre contre toute réclamation légale ;
• empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de son activité, des utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ;
• aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où il estime que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, l'Administrateur peut partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :

• Héberger et exploiter le Site ;
• Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de ce Site ;
•  Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
•  Vous présenter des publicités et être aidé à évaluer la réussite des campagnes de partage d'infrmations pour lui permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
•  Vous faire part d'actualités relatifs à ce Site et son activité ;
•  Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques.

 L'Administrateur se réserve le droit de divulguer les informations s'il croit de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :

• respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement;
•  faire appliquer ses politiques (y compris sa politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
•  rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
• établir ou exercer ses droits à se défendre contre toute réclamation légale ;
•  empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de son activité, des utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ;
•  aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où il estime que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à :

• Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
•  Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
•  Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
•  Demander la suppression de vos informations personnelles.
•  Refuser le traitement de vos informations personnelles.
•  Demander à ce que soit limité le traitement de vos informations personnelles.
•  Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux propres intérêts légitimes de l'Administrateur et exigences réglementaires.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter l'Administrateur à l'aide des informations fournies ci-dessous :

 mvhabitat@orange.fr 

Conservation :

L'Administrateur conservera vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir sess services, et si nécessaire pour respecter ses obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer ses politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, il conserverades archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.

Il peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à sa seule discrétion.

Cookies:

L'Administrateur et ses partenaires de confiance utilisent des cookies et d'autres technologies dans ses services connexes, y compris lorsque vous visitez ce Site ou accédez à ses services

.

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;

c. Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais l'Administrateur peut associer les Informations personnelles vous concernant qu'il stocke aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de ce Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

L'Administrateur utilise également un outil nommé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, etc. Il utilise les informations recueillies par Google Analytics uniquement pour améliorer le Site et ses services.

 Google Analytics collecte l'adresse IP qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification.

L'Administrateur ne combine pas les informations recueillies par Google Analytics aux informations qui permettent de vous identifier personnellement. La capacité de Google d'utiliser et de partager les informations recueillies par Google Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google .

Collecte d'informations par des tiers:

La politique de l'Administrateur concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations qu'il collecte auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, il vous encourage à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

Comment sont protégées vos informations ?

L'Administrateur accorde une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Bien que soient mises en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations,il ne peut être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de ce Site; Aucune garantie formelle, implicite ou autre, n'est offerte d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont l'Administrateur n'est pas propriétaire et qu'il ne ne contrôle pas, ni aux individus qu'il n'emploie pas ni ne gére, notamment toute partie tierce à laquelle il peut divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, vos données seront transférées auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou en établissant des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Publicité

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).

[Ajoutez les informations concernant les options de refus des publicités personnalisées, telles que :] Vous pouvez vous désabonner de nombreux réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de Network Advertising Initiative ("NAI") et de Digital Advertising Alliance ("DAA"). Pour obtenir plus d'informations auprès des membres de NAI et de DAA sur cette pratique et sur vos choix concernant l'utilisation de ces informations par ces sociétés, notamment comment se désabonner des réseaux publicitaires tiers exploités par les membres de NAI et de DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs : http://optout.networkadvertising.org/#!/ et http://optout.aboutads.info/#!/ .

Marketing:

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Transaction d'entreprise

L'Administrateur pourra partager des informations dans le cas d'une cession d'activité (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.

Mineurs:

L'Administrateur est vigilant sur la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas n'est autorisé l'utilisation de ses services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Aucunes Informations personnelles ne sont collectées sciemment auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse:

 mvhabitat@orange.fr 

Mises à jour ou modifications de la présente politique de confidentialité

L'Administrateur se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Contacter l'Administrateur

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou la collecte et l'utilisation des informations vous concernant, veuillez contacter l'Administrateur.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la page "mentions légales".



Dernière modification. le 21 février 2023